 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...préliminaires consignés au protocole n" 1, signé à Paris, le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légère qu'Eues se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes,... | |
 | 1871 - 1048 pages
...préliminaires consignés au protocole n* 1, signé à Paris, le "25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...ce but, une convention spéciale, et ont nommé à eet effet : SM l'empereur de toutes les Russies, le sieur Alexis, comte Orlofï, et le sieur Philippe,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le Duc de Gramont (Antoine-AlfredAgénor),... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, eu conséquence, régler d'un commnu accord le nombre et la force des bâtiments légers...but, une convention spéciale, et ont nommé à cet ett'et: (Suivent les noms et les titres des plenipotentiaires de Jiustie et dt Turquie.) Lesquels,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...préliminaires consignés au protocole no. 1, signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu do signer, dans ce but, une convention spéciale, et- ont nommé à cet effet: {Suivent les noms et... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu do signer, dans ce but, une convention spéciale. et ont nommé à cet effet: (Suivent les noms et les titres des plenipotentiaires de Russie et dé Lesquels, après avoir échangé... | |
 | Turkey - 1874 - 452 pages
...protocole n°. ;i, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en eone, régler d'un commun accord le nombre . et la force...d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs eûtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé h cet effet : :... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1084 pages
...l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Adolphe Le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...l'un des deux États par les nationaux de l'autre État, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Frédéric... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...des deux états, par les nationaux de l'autre état, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d' Italie, le comte Raphaël Ulisse Barbolani,... | |
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Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
