 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris, le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les désignations des plénipotentiaires.) Lesquels, après avoir échang.» leurs pouvoirs,... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pages
...préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris, le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu de signer dans ce but, une Convention spéciale et ont nommé à cet effet. SM l'Empereur... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 pages
...préliminaires consignés au protocole n° 1, signé à Paris le vingt-cinq Février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: (Folgen die Namen und Titel.) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Carl Kumrow - 1913 - 122 pages
...préliminaires consignés au Protocolle No 1 signé ä Paris, le vingt-cinq Février de la présente année et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bätiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer noire pour le service de leurs... | |
 | 1914 - 540 pages
...l'un des deux Etats, par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu d'un commun accord de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: Monsieur Harald de Scavenius,... | |
 | 1873 - 790 pages
...Noire consacré dans le Traité général en date du..., auquel elles sont parties contractantes, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cotes, ont résolu... | |
 | 1877 - 834 pages
...; , Le Président de la République française et SM 'Britannfque onf jugé à propos de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Féli'x-Etienne... | |
 | 1914 - 804 pages
...l'un des deux Etats, par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté ГЕ mpereur de toutes les R ussies: Monsieur Serge... | |
 | Hans Wehberg - 1919 - 484 pages
...et voulant, en consequence, régier d'un commun accord le nombre et la force des bàtiments Iégers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs cötes, ont resolu de signer, dans ce but, une convention spéciale et ont nomme à cet effet . . .... | |
 | Austria - 1856 - 964 pages
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtimens légers qu' Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le Sieur Alexis Comte Orloff. Son Aide de Camp général... | |
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Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
