 | Germany - 1874 - 646 pages
...l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Frédéric... | |
 | France - 1866 - 604 pages
...dans l'un des deux Etats par des sujets de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le ducde Gramont (AntoineAlfred-Agénor),... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 pages
...Noire consacré dans le Traité Général en date du , auquel elles sont Parties Contractantes, et voulant, en conséquence, régler, d'un commun accord, le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu... | |
| |
Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
