| France - 1840 - 408 pages
...huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...huissiers sur ce requis, de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers ( Ici copier F arrêt ou le jugement. ) * de la force publique, de prêter... | |
| Augustin Leducq - 1822 - 432 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis t de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les...première 'instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement... | |
| Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 pages
...indivisible, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir... | |
| 1851 - 792 pages
...huissiers sur ce requis de meure le présent arrêt à exécution; « Aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance...la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers... | |
| 1848 - 742 pages
...tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution, A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, * A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
| 1861 - 808 pages
...premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en... | |
| 1827 - 412 pages
...huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte pour son maintien lorsqu'ils en... | |
| Eugène François Vidocq - 1828 - 462 pages
...ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
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