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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Réponse de Fauche-Borel à Monsieur Riffé, substitut de Monsieur le Procureur ... - Page 29
de Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...huissiers sur ce requis, de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers ( Ici copier F arrêt ou le jugement. ) * de la force publique, de prêter...
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Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822 - 432 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis t de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les...première 'instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement...
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Histoire et procès des naufraqés de Calais

Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 pages
...indivisible, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3 ;Volume 7 ;Volume 27

1851 - 792 pages
...huissiers sur ce requis de meure le présent arrêt à exécution; « Aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance...la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volumes 3 à 4 ;Volume 24

1848 - 742 pages
...tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution, A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, * A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 4 ;Volume 7 ;Volume 37

1861 - 808 pages
...premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

1827 - 412 pages
...huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte pour son maintien lorsqu'ils en...
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Mémoires de Vidocq: chef de la police de sûreté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - 1828 - 462 pages
...ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront...
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