 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; h tous commandants et odiciars de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 944 pages
...ledit jugement on arrêt à execuiion, aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement, près les tribunaux de première instance d'y tenir...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.... arrêté du 13 marc 1843 (Art. 3942 J. Pr.).... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pages
...acte • (jugement ou arrêt) à exécution , à nos procureurs généraux , et à nos procu• reurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente grosse... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux el à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 pages
...indivisible, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, d'y tenir... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement requis. — En foi de quoi le présent jugement a été signé par... | |
 | 1859 - 800 pages
...généraux et à nos procureurs près les tribunajjx de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président,... | |
 | 1859 - 792 pages
...généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président,... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...ie reqnis, de mettre ces presentes Л exéиь.п; à nos procureurs-généraux et à nos Bxoreura près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légafcment... | |
| |
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
