 | Belgium - 1860 - 746 pages
...tous huissiers à ce requis de mettre le présent acte à exécution , à nos procureurs généraux et procureurs près les tribunaux de première instance,...tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent acte a... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à loua commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1860 - 842 pages
...ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pages
...tout huissier sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y préier main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pages
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte a exécution ; « A nos procureurs généraux el ft nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, cl ft tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...rèt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, « à nos procureurs généraux el à nos pro« curcuis près les tribunaux de première « instance dy tenir la main, à tous com« mandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forie, lor-qu'ils en « seront... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt (ом jugement, etc.) a été signé... | |
 | 1861 - 812 pages
...premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Etpédié collationné en seize rôles. Signé... | |
 | 1861 - 824 pages
...premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Expédié collationné en seize rôles. Signé... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1861 - 534 pages
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance,...Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Jugement a été signé... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
