 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...marchandises qui se trouvent . bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à ¡tablir, pour la sûreté des États séparés ou traversés...manière à favoriser, autant que faire se pourra, a circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté mcun obstacle, quel qu'il soit,... | |
 | 1886 - 764 pages
...: « 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le tail clé la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Tous les actes des autorités des deux Hautes Parties contractantes, ayant rapport a l'exercice de... | |
 | 1873 - 778 pages
...et Royal . La règle établie par l'article 15 du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...Rio de la Plata. Enfin, en 1856, le congrès de Paris proclama qu'il ne serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund et en 1861 celui de l'Elbe, les puissances... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pages
...traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. — Il ne sera percu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 200 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après , en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | 1868 - 760 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | 1870 - 76 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...navires. Les règlements de police et de quarantaine à -r 23 — établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
