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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 27
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront concus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...ne serait pas expressément prévue par les » stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , » il ne sera perçu aucun péage basé...établir, pour la sûreté des États séparés ou traver» sés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant » que faire se pourra,...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 962 pages
...les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le lait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Étals séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 638 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun » péage basé...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre » navigation. » La...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun « péage basé...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libiv » navigation. » La...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 844 pages
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévu par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent » bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation....
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