 | Edouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront concus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...ne serait pas expressément prévue par les » stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , » il ne sera perçu aucun péage basé...établir, pour la sûreté des États séparés ou traver» sés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant » que faire se pourra,... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 638 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun » péage basé...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre » navigation. » La... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun « péage basé...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libiv » navigation. » La... | |
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