 | Carlos Testa - 1886 - 372 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le ?eul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, l<asé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | 1887 - 696 pages
...®runbfaÇe beê SBiener Songreffeâ aud) auf bie î)onau auô unb beftimmte bemjufolge »que sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuv«, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé snile seul t'ait de la navigation, is""Edouar Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 pages
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | S. van Citters, Netherlands - 1891 - 564 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
