Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 27
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Codes

Belgian Congo - 1892 - 384 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes on droits qui auront caractère de rétribution pour services...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893 - 732 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour sen-ices...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 pages
...disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...destination. 11 ue sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1896 - 668 pages
...« serait pas expressément prévue par les stipulations contenues « dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun « péage basé...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na« vires. Les règlements de police ou de quarantaine, établis pour « la sûreté des États séparés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1896 - 664 pages
...stipulations contenues « dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun x a péage basé uniquement sur le fait de la navigation...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na« vires. Les règlements de police ou de quarantaine, établis pour « la sûreté des États séparés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896 - 636 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent îl boni du navire. Les règlement* de police et de quarantaine à établir, pour In sûreté de»...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 164 pages
...ne sera établi aucun droit de péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires (art. 14, § 3). Cet article 14 est en concordance complète avec l'article relatif à la liberté...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF