 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 pages
...les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le l'ail de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...parfaite égalité stipulée par l'article 16 du traité de Paris. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. 3. Les Etals riverains ont... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Austria - 1859 - 482 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consöquence il ne sera percu aucun pöage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les rnarchandises qui se trouvent ä bord des navires. Les röglements de police et de quarantaine ä etablir... | |
 | 1873 - 790 pages
...Puissances co-signataires, que la règle établie par l'article lo du Traité de Paris, à savoir « qu'il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, » n'est pas applicable au cas où les travaux jugés nécessaires dans la partie sus-indiquée du... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 390 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ou fluvial basé sur le fait seul de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront être seuls perçus des droits ou taxes qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Leonard Woolf - 1917 - 120 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a 6tablir pour la suret6 des litats... | |
 | 1920 - 600 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des na vires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats... | |
 | France - 1920 - 808 pages
...stipulations contenues dans los articles suivants. Kn conséquence, il ne sera perçu aucun péage ba* uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit >ur 1<* marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police t( de quarantaine... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
