 | 1921 - 842 pages
...Paris r — feront déswmtiis partie du droit publia de l'Europe. Dans son article i5, il dit qu'(7 ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du Jleuve, ni aacan droit sur les marchandises qui se trouvent à bord dn navire. • Je souligne cette... | |
 | 1921 - 848 pages
...les marchandises qui se trouvent à bord du navire. • Je souligne cette stipulation qui dit qu'il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, car, dans son article suivant, après avoir créé la Commission européenne 'lu Danube, et après... | |
 | Leonard Woolf, Fabian Research Department - 1916 - 448 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun p£age base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les r^glements de police et de quarantaine a e'tablir pour la surete des Etats... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...se trouvent à bord des navires. Les règlements de la police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve,... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 pages
...traversent plusieurs Etats seront appliqués au Danube et à ses embouchures (art. 15, alin. 1). 2° Sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuve, il ne sera apporté aucun obstacle quel qu'il soit à... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 pages
...provenance et leur destination... aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Austria - 1858 - 836 pages
...traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. Article XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Kn conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
 | France - 1883 - 468 pages
...égalité stipulées par l'art. 16 du traité de Paris. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun pfcige basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. 3. Les Etats riverains ont... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
