 | J. H. W. Verzijl - 1970 - 664 pages
...by Romania) (Martens, NRG2, IX, 392): (Article 2) "II ne sera per$u sur le Danube aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront a bord des bailments transports ou radeaux". (Article 3) "Les Etats riverains... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1972 - 496 pages
...point (Protocole VII, par. 5-G. Kaeckenbeeck, International Riaers, p. 50, note). 1. Art. 15 : • ... il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord de ces navires. • 2. L'art. 142 produit exactement la formule du traité de Paris, mais y ajoute... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1871 - 692 pages
...stipulations contenues dans les Articles suivants. Kn consequence, il ne sera percu aucun p6age bas6 uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent & bord des navires. Les r^glements de police et de quarantaine & etablir, pour la surete des Etats... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 pages
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se troiwejit à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre... | |
 | 1893 - 1232 pages
...égalité stipulées par l'article 16 du Traité de Paris. Art. 2. — II ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art. 3. — Les États riverains... | |
 | France - 1886 - 264 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...forcée. H ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution .pour services... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1896 - 784 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçut des taies ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
