 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les arlicli's suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se Irouvenl à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine a établir, pour la sûreté... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 pages
...stipulations contenues dans les Articles suivants. En consequence, il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine k etablir, pour la surete des Etats... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...maintenus intacte. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandise' qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il... | |
 | Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 pages
...les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le (ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les...pour la sûreté des états séparés ou traversés parce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. U ne sera pen;.u sur le Danube aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. En consequence, tous les peages et droits de cette categorie, qui peuvent avoir... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé...séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de mknière à favoriser , autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...contenues « dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé 0 nniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les mar« chandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de « quarantaine... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 510 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit (1) Voir plus loin, page 572, n° 1. (2) Voir plus loin, page 575, n" 2. sur les marchandises qui se... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribulion pour services... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière a favoriser, autant que faire... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
