 | Turkey - 1876 - 710 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés parce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Turkey - 1876 - 654 pages
...sont pas en opposition avec le principe de la liberté de la navigation, seront maintenus intacts. navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...seront conçus de manière à favoriser, autant que fair se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle,... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 210 pages
...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Austria - 1877 - 500 pages
...traité plus rigoureusement que le bateaux nationaux. Article XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, ton* les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jus- 1857... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pages
...ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui « trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quanta taine à établir pour la sûreté... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la, navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats separes... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du neuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il ne eora iciçu aucun iéage baeé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur lea marchandises qui se trouvent à bord des'navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
 | Austria - 1878 - 918 pages
...Royal. nLa règle établie par l'article XV du Traité de Paris, à savoir : qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux, jugés nécessaires dans la partie susindique du fleuve, entrepris... | |
| |
En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
