...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cet te dernière année, la convention continuera d'avoir...postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et les ratiûcalions en seront échangées aussitôt que...

...parties contractantes ait annoncé, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera...postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. ; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi...

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, SOD intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera...entière, sans préjudice de la liquidation et du suldeda comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Toutes les...

...cette derniere annee, la convention continuera d'avoir son execution pleme et entiere, sans prejudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, apres l'expiration dudit terme. Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire...

...contraire faite, par l'une des Hautes Parties Contractantes, un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière. Art. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Madrid dans...

...année, la Convention continuera d'avoir РОП exécution pleine et entière, sans préjudice delà liquidation et du solde des comptes entre les Administrations...postes des deux pays après l'expiration dudit terme. 29. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans...

...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les elîels. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir...pleine et entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit...

...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir...exécution pleine et entière, sans préjudice de la lirjaidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration...

...annoncé à l'autre mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir...des deux pays, après l'expiration dudit terme. ART. 26. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles,...

...cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son éxecution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation...administrations des postes des deux pays après l'expiration du dit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...