 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. i Pendant cette dernière année, la contention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...du solde des comptes entre les administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. • Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécutiondo... | |
 | France - 1873 - 924 pages
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir...postes des deux Pays, après l'expiration dudit terme. ! s. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pages
...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogi'es, à partir du jour de la mise à exécution... | |
 | France - 1873 - 322 pages
...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...son exécution pleine et entière, sans préjudice dela • liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...ait fait connaître a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera...et du solde des comptes entre les administrations respectives après l'expiration dudit terme. 16. La présente convention sen ratifiée et les ratifications... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...connaître à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cotte dernière année, la convention continuera d'avoir...et du solde des comptes entre les administrations respectives, après l'expiration dudit terme. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | Italy - 1874 - 476 pages
...mais six mois a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit tenne. ART. 9. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | France - 1875 - 1178 pages
...Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et Ja solde des comptes entre les administrations des postes des deux Pays, après l'expiration dudit terme. 18. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt... | |
 | 1875 - 818 pages
...contractantes. Durant cetfe dernière année, la convention continuera à avoir son plein et entier effet, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays, depuis l'expiration du terme. Sont abrogées, du jour de la mise en vigueur de la présente... | |
 | France. Ministère des finances - 1897 - 754 pages
...mois au moins à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant les six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les caisses d'épargne des deux pays, après l'expiration dudit terme. 11. — La présente convention... | |
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Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme. 
