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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Het Haagsche verdrag van 14 november 1896 - Page 21
de Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 25 pages
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 pages
...de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs états respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et...pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark, Le sieur François Preben Baron de Bille-Brahe, son ministre-résident près Sa Majesté...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

J ..... Pinhas - 1874 - 754 pages
...liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre les Etats du Zollverein et la France, ont résolu de conclure un traité à cet effet et...pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse: M. Albert Comte de Bernstorff-Stintenburg, Son Ministre d'Etat et des affaires étrangères,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité à cet effet et...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreicher- Oesterreicher, Son...
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Convention et procès-verbaux

1876 - 314 pages
...modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11 à 12

Austria - 1877 - 1450 pages
...d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes existants entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé ponr Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le Sieur Frédéric Ferdinand Baron...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7 à 8

Netherlands - 1878 - 708 pages
...vouknt améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, • le sieur DÉNIS EVERWIJN, docteur en droit, chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pages
...voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mr. Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke De Herwijnen, commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1878 - 890 pages
...résulter de la réunion de l'île de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glûcksbjerg, grand-olïîcier...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...doivent résulter de la réunion de l'Ile de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : grand-croix des ordres de l'Etoile polaire de Suède et de Saint-OIaf de Norwége, grand-officier...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 404 pages
...peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Baroche, grandcroix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,...
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