...civile ou commerciale , par lequel « plusieurs personnes conviennent de mettre « quelque chose eu commun , dans la vue de partager le bénéfice « qui pourra en résulter. » ( Art. 1 8J52 Code civ. ) Le caractère distinctif de cette combinaison , c'est la recherche d'un...

...par Pothier et par l'article 4832 de notre code civil qui s'exprime ainsi : « La société est un contrat par lequel deux « ou plusieurs personnes...mettre «quelque chose en commun , dans la vue de par« tager le bénéfice qui pourra en résulter. » Cette même définition a été l'objet de critiques....

...consent of the parties. Accordingly Pothier insists upon this as a leading distinction. La societe est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun ;3 and the same distinction is fully supported by other jurists.4 Mr. Bell says, that the property...

...parties. Accordingly Pothier insists upon this as a leading distinction. La societe. est le controt par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun ;3 and the same distinction is fully supported by other jurists.4 Mr. Bell says, that the property...

...société est un contrai par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (C. civil.. art. 1858). A»r. 1". — Règles générale». A«r. 2. — Det diverses espèces de sociétés...

...commerce et par les conventions des parties. L'article 1832 du Code civil définit la société : tift contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. D'après l'article 1833 , toute société doit être contractée pour l'intérêt commun des parties...

...Pand. xvii. tit. 3. introd. The definition of the Code Napoleon is as follows: — "La Society est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de pattager le benefice qui pourra en resulter." Art. 1832. • Vere v. Ashby, 10 B. Sc C. 288., and the...

...et 271. № S. — Actes déformation et de dissolution de sociétés. . La société est un'contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. C'est (1) Eiféce : — (Enreg. C. Denjoy.) — Le 15 fév. 1832, il fut passé ado devant Me Denjoy,...

...270 et 271. N* 5. — Actes déformation et de dissolution de sociétés. 3524. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...quelque chose en commun , dans la vue de partager lebénéQce qui pourra en résulter. C'est (1) Etpéci : — (Enreg. C. Denjoy.) — Le 15 fév. 1832,...

...principes généraux de la société en droit civil. La société, porte l'art. 1 832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commua, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — Toute société doit avoir...