...cartes de légitimation et elles se communiq;>. les dispositions légales auxquelles les voyageurs u>:>: se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane à Tts tion des articles de consommation qui seront iinj comme échantillons seront, de part et d'aiittv....

...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les cartes de légitimation seront délivrées conformement au modèle annexé au présent Traité. I.es...

...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les Parties contractantes se feront réciproquement...quelles sont les autorités chargées de délivrer les caries de légitimation et elles se communiqueront les dispositions légales auxquelles les voyageurs...

...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...l'exercice de leur commerce. || Les objets passibles de droits de douane qui seront importés comme échantillons seront de part et d'autre admis en franchise...

...cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les Parlies contractantes se feront réciproquement connaître...comme échantillons seront, de part et d'autre, admis eu franchise de droits d'entrée et de sortie, à la condition que ces objets soient réexportés dans...

...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les parties contractantes se feront réciproquement...cartes de légitimation, et elles se communiqueront les prescriptions auxquelles les détenteurs de ces cartes doivent se conformer dans l'exercice de leur...

...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...passibles d'un droit de douane, à l'exception des marchandises prohibées à l'importation, qui seront importés comme échantillons ou modèles par...

...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation , ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...commerce. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons ou modèles par les voyageurs de commerce seront, de part...

...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...passibles d'un droit de douane, à l'exception des marchandises prohibées ù l'Importation, qui seront importés comme échantillons ou modèles par...

...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...passibles d'un droit de douane, à l'exception des mar* chandises prohibées à l'importation, qui seront importés comme échantil» Ions ou modèles...