 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 pages
...com« biner les deux modes de manière à prévenir ces deux inconvéniens ; « LL. MM. II. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions «...et se trouvant également d'accord sur celle de la néces« sité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces « frontières de la France... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1124 pages
...à en prévenir les inconvénients. Qu'ayant adopté cette base pour leur transaction actuelle, tt se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un tenu déterminé, dans les province* TOTD. 2 frontières de la France , un certain nombre de troupes... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 pages
...convenable de combiner les deux modes , de manière à prévenir ces deux inconvéniens , LL. MM. II. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles;...nombre de troupes alliées , elles sont convenues dç réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases-, dans un traité définitif. Dans... | |
 | France - 1837 - 464 pages
...manière à prévenir ces deux incouvéniens, leurs majestés impériales et royales ont adopté celte base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant...celle de la nécessité de conserver pendant un temps détermiué , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 pages
...LLMMII et RR ont a<lopté cette base pour Leurs transactions actuelles ; et se trouvant êg£ lement d'accord sur celle de la nécessité de conserver...nombre de troupes alliées, Elles sont convenues« réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases , dans on traité définitif. Dans ce... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 pages
...deux modes, de manière à prévenir ces deux inconvénients, leurs Majestés impériales et royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles;...un traité définitif. Dans ce but et à cet effet, Sa Majesté le roi de France et de Navarre, d'une part, et Sa Majesté le roi du royaumeuni de la (ïrande-Bretagne... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 pages
...deux modes, de manière à prévenir ces deux inconvéniens, Leurs Majestés Impériales et Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles,...temps déterminé, dans les provinces frontières de France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...deux modes de manière à prévenir ces deux inconvénients, Leurs Majestés impériales et royales ont adopté cette base , pour leurs transactions actuelles,...traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet , Sa Majesté l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'empereur de toutes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...convenable de combiner ces deux modes, de manière à prévenir ces deux inconvénients, LL. MM. II. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles;...ces bases dans un traité définitif. Dans ce but... ont nommé pour leurs plénipotentiaires 1° Sur la frontière du nord, la ligne de démarcation restera... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...combiner Jes deux modes, de manière h prévenir ces deux inconvénients, LL. MM. impériales et royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles...France, un certain nombre de troupes alliées, elles »ont convenues do réunir les d'iu'érenles dispositions fondées sur ces bises, dans ui traité déUnitif.... | |
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RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... 
