 | Léon Duguit - 1923 - 628 pages
...constitutions, notamment par l'article 2 du préambule du litre III de la constitution de 1791 : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que pur délégation. La constitution française est représentative : les représentants sont le corps... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 pages
...appartient à la Nation ; aucune section du Peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer crue par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont... | |
 | Maurice Vauthier - 1928 - 566 pages
...correspondances télégraphiques. (2) « Tous les pouvoirs émanent de la nation (Const., art. 25). » — « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation (Const., 3 sept. 1791, titre III, art. 2). » (3) « La souveraineté réside dans la... | |
 | Maurice Hauriou - 1929 - 788 pages
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 | Pierre Duclos - 1932 - 370 pages
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 | Yusuf Haikal - 1937 - 604 pages
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 | Paul Bastid - 1939 - 678 pages
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 | 1975 - 1004 pages
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La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
