 | Jean Lobet - 1845 - 696 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas pins de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Au moyen de la perception des droits et les prix ainsi réglés, la compagnie contracte l'obligafiou... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...sur le péage et le transport. Art. 36-. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes, n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Art. 37. . •„ . LM denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets son désignés dans... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent... | |
 | France - 1845 - 1388 pages
...péage el sur le transport. ARTICLE 21. Tout voyageur dont le. bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de «a place. ARTICLE 22. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport. 35. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de (rente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Par tonne et par Ai/omèir*. p . TI ft » • f ' 1 1 '» lo irn« fron re lre eimit. — Fonles moulées,... | |
 | France - 1846 - 1432 pages
...deuxième ARTICLE 36. Tont royageur dont le bagage ne pvsera pas plus de trente kilogrammes n'aara à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa •gtee. ARTICLE 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage , aucun supplément du pris de sa place. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans... | |
 | France - 1847 - 1294 pages
...proportionnellement Soi le péage el le transport. 71. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prit de u place. 72. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désiÇT? 5 dans... | |
 | 1848 - 568 pages
...Si-Germain. MARSEILLE A AVIGNON. — ART. 37 Tout voyageur dont le bagage ne pèsera p:is plus de vingt kilogrammes, n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. PAR!» A SCEAUX. — Авт. 29. Voy. Bordeaux à Cette. AMIENS A ROULOGNE. — Лиг. 37. Voy. Bordeaux... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...déclarées applicables à tout le monde. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place. 35. Les droits de péage et les prix de transport, déterminés au tarif précédent,... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... 
