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" Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 91
1862
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 16

Algeria - 1877 - 972 pages
...ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. ART. 43. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11 à 12

Austria - 1877 - 1450 pages
...Medjidié d'or ou livre turque. 51° Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 25 »cques n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Les poids des bagages excédant 25 ocques sera payé à raison de Yj para par 10 oequos et par longueur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1877 - 954 pages
...train. 45. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura lément r, pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa plaee. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle wra réduite...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 48,Partie 2,Volume 1

1878 - 1004 pages
...proposition des concessionnaire?. Art. 44- — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plu.- de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément duprii (le sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - 1879 - 1102 pages
...do nombre total des places du train. 4'i. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de s» place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement eteHe lera réduite...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

1879 - 210 pages
...ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Partie 1

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pages
...ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplement du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 50,Partie 2,Volume 1

1880 - 780 pages
...être moindre de or,3o. Toit voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura •i payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sec» réduite à...
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Les tramways et les chemins de fer sur routes

F. Sérafon - 1882 - 374 pages
...pour turila "es personnes qui se présenlt'i;¡ient dans les bureaux, du elicmi. i de fer. AKT. 13. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce iia;;.i;-.'. ;;mu:i supplement du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. ART, 44. — Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à...
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