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" Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 234
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Nouveau dictionnaire des lois

Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...champ d'un propriétaire riverain et en fait une île, le propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...conserve la propriété de son champ, encore que l'Ile se seit formée dans m fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain el en fait une ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'ile «e soit...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...purlir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. — C. 538, 563, 64I-IJ«. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...champ d'un propriétaire riverain, et en fait une ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que rile se soit formée dans un...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 16,Partie 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 778 pages
...tracée au milieu de la rivière. — V. rr" 24, 47. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formaut un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve là propriété de son champ, encore qiïe l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 776 pages
...la rivière, ou elles appartiennent au piupnctaire riverain du côté ou elles se sonl formées. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un pruprieiaiie riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété, de son champ,...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...de la ligne qu'on suppose traeré an milieu de la rivière. — C. 538, 557, 560, 563, 641-644. 062. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. — c. 538, seo...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 854 pages
...la rivière, ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...le champ d'un propriétaire riverain et en fait une Ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866 - 848 pages
...rivière; ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées. « titre de la minorité, que tout traité qui pourra intervenir eten fait une Ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'Ile se soit...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...des deux côtés , à partir de la ligue qu'on suppose tracée au milieu de la rivière ' . ¿>62. ndises jetées à la mer pour le salut rommiiD, à la charge d« contribution. — 400, n d'uu propriétaire riverain, et eu fait uue île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ...
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