 | 1888 - 812 pages
...en proportion de la longueur de la rive qui lui appartient iart. 428 1. 496. — Si une rivière, en formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une ¡le, ce propriétaire conserve la propriété de son champ Svod , X, Iго partie, art. 429). g 9.... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...rivière. Pothier, Propriété, nu 164. — Lacoinbe, v в Ые, Mot, n" 1, p. 373.— CN, 561. 42O. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...champ d'un propriétaire riverain et en fait une île, le propriétaire conserve la problue que le riverain ne gagnent ni ne ¡ Prjét6 de son champ, encore... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...articles 560 et 561 ne peuvent s'appliquer qu'aux Iles proprement dites : au cas où un cours d'eau «. ..en se formant » un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire » riverain... (art. 562, G. civ.). Il ne faut pas voir là une Ile véritable: la partie du fond respectée et, aujourd'hui... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...lit des fleuves, des rivières ou des cours d'eau, appartiennent à l'Etat. 7 '3. Si un cours d'eau, une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau,...propriétaire conserve la propriété de son champ. "j[\. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...lit des fleuves, des rivières ou des cours d'eau, appartiennent à l'État. 73. Si un cours d'eau , une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau,...propriétaire conserve la propriété de son champ. 74. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 pages
...lesarticles 560 et 561 ne peuvent s'appliquer qu'aux îles proprement dites: au cas où un cours d'eau «...en se )] formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un proprié» taire riverain... (art. 562, G. civ.). Il ne faut pas voir là une île véritable : la... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1896 - 720 pages
...I). (a) L'article 426, copie textuelle de l'article 562 du code Napoléon, se lit comme suit : 426. " Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...d'un propriétaire riverain et en fait " une île, le propriétaire conserve la propriété de son champ, encore -' qus l'île se soit formée dans un... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 pages
...lit des fleuves, des rivières ou des cours d'eau, appartiennent à l'Etat. 73. Si un cours d'eau, une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau,...propriétaire conserve la propriété de son champ. 71. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit. les propriétaires... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...appartiennent à l'Etat. (Ainsi modifié par décret du i5 mars i8gz.) Art. 78. — Si un cours d'eau, une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau,...propriétaire conserve la propriété de son champ. Art. 74. — Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...règle est différente lorsqu'il s'agil d'îles formées par la division d'un fleuve en deux bras. « Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable » (art. 562). Si... | |
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Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... 
