 | Belgium - 1860 - 660 pages
...Art. Il3* Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de balage qui passent par sun territoire , et des travaux nécessaires pour la même...rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle 3 la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pages
...des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...halage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaire* pour la même étendue, dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle... | |
 | 1860 - 448 pages
...diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 6. Chcmins de halage. Chaque etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...halage qui passent par son territoire, et des travaux necessaires par la meine etendue dans le lit de la riviere, pour ue faire eprouver ancun obstacle a... | |
 | 1861 - 986 pages
...diminuer le nombre le MOI qui lui appartiennent exclusivement. i . •• • Chemins de halage. Art. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui Ksseut par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit le la rivière... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 pages
...— Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien de haiage. ^es cnemins de hakge qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 pages
...baltge. ART. 6. — Chaque Etat riverain se chargera de 1'entretien des chemins de halage qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivièrc, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. » Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...navigation. » Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. » Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Le réglement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 626 pages
...que d'un commun accord. Entretien des chemins de halage. Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire,... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...que d'un commun accord. Entretien des chemins de halage. Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire,... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
