 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ,,Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...la représentation la plus exacte des intérêts de tontes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations,... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...proposer les bases de leur future organisation. AHT. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...à constituer la représentation la plus exacte des intén'ls de toutes les c lassos de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux... | |
 | François Buloz - 1857 - 982 pages
...sultan s'est engagé 4 convoquer immédiatement les deux assemblées, qui doivent être composées de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Il s'agissait donc de rédiger le firman de convocation de telle manière qu'il remplît ces conditions.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...proposer les bases de leur futur« organisation. „Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dan» chacune des deux Provinces, un Divan ad hoc, composé...manière à constituer la représentation la plus exacte de$ intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés a exprimer les voeux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ,,.Vrt. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement , dans chacune des deux Provinces,...Divan ad hoc, composé de manière à constituer la réprésentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune » des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à con» stituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les » classes de la société.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constimer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune » des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à con» stituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les » classes de la société.... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...maniere ii conslitin'r la représenlalion la plus exacte des intérêts de toutes les classes delà société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'oi'fianisalion délinili\e des principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...proposer les bases do leur future organisation. ART. 2t. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière ;i constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société.... | |
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Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... 
