...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une...

...leur future organisation. » Article: » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer ina» médiatement, dans chacune des deux provinces, » un Divan ad hoc, composé de manière à consti» tuer la représentation la plus exacte des intérêts » de toutes les classes de la société....

...au chef-lieu des deux provinces des divans ad hoc, c'est-à-dire des conseils spéciaux, constituant la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la population. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...

...proposer les bases de leur future organisation. « Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convo. voquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. « Arl. 2o. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra...

...'PRINCIPAUTÉS DU DANUBE L'article 24 du traité de Paris dit : « SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Pourarriveràl'organisatien définitive des Principautés, il faut procéder à la révision du...

...convoquer immédiatement dans chacune r*8191 deux Provinces un Divan ad hoc, composé de *uianière à LJ constituer la représentation la plus exacte des intérêts...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ABT. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra...

...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeus des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...

...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...

...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...

...organization. ART. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune [*819] des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de *manière...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœui des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...