 | Adolphe d' Avril - 1876 - 309 pages
...commissaire turc. La Sublime-Porte doit convoquer dans chacune des provinces des assemblées composées de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société, et qui seront appelées à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive... | |
 | Giambattista Pertile - 1877
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautès. Une instruction... | |
 | Austria - 1877
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. „Sa Majesté leSultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...la représentation la plus exacte des intérêts de toute« les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations,... | |
 | Austria - 1877
...dans chacune des deux Provinces, un Divan ad hoc, compo«de manière à constituer la réprésentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés ai exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation 1856 •définitive des Principautés.... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...divan ad hoc, composé de manière à constituer la réprésentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 pages
...principautés et do proposer les bases de leur future organisation. 24° SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25° Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans... | |
 | Austria - 1878
...proposer les bases de leur future organisation. Article XXIV. BSa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...Divan ad hoc, composé de manière à constituer la réprésentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. — Sa Majésté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces un...toutes les classes de la société. Ces divans seront appellès à exprimer les vœux de la population relativement à l'organisation définitive des Principautés.... | |
 | France - 1880
...pautés, et de proposer les bases de leur future organisation. « ART. SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune « des deux provinces,...Divan ad hoc, composé de manière à constituer la re« présentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. « Ces Divans... | |
 | Turkey - 1882
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...vœux des populations relativement à l'organisation déûnitive des Principautés. « Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission... | |
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Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... 
