...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces un...Une instruction du Congrès réglera les rapports df, la Commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l' opinion omise par les...

...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...

...Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad-hoc, composé de manière à constituer la représentation...exacte des intérêts de toutes les classes de la sociale'. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...

...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...

...Ottomane. || Nous avons également promis de convoquer, dans chacune des deux; provinces, un Divan ad-hoc, composé de manière à constituer la représentation...des intérêts de toutes les classes de la société et qui sera appelé à exprimer les vœux des populations relativemant à. l'organisation définitive...

...contrairer en rien ces vœux et il est formellement stipulé que les Divans qu'il convoquera seront la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société en Moldavie et en Valachie. ; Par l'art. 25, le Sultan reconnaît que les Puissances ont les Principautés...

...Puissances européennes. Elle a signé l'article du traité où il est dit que les Divans ad-hoc rseront appelés à exprimer les vœux des populations relativement...à l'organisation définitive des Principautés." || Les journalistes en question assurent que les dernières décisions des Conférences sont subordonnées...

...Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. ART. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. AnT. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra...

...et gagner du temps, tous décidèrent que les populations seraient consultées : « Un divan ad hoc, de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société, serait convoqué immédiatement dans chacune des deux provinces pour EXPRIMER LES VŒUX DES POPULATIONS...

...et de proposer les hases de leur future organisation. AKT. 2l. — SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...composé de manière à constituer la représentation la pi us exacte des intérêts de toutes les classes de la société, (les Divans seront appelés à exprimer...