...et de proposer les bases de leur futur organisation. ART. ï\. — SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...Une instruction du Congrès réglera les rapports delà commission avec les divans. ART. 25. — Prenant eu considération l'opinion émise par les deux...

...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. — • Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...intérêts de toutes les classes de la société. Ce> divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...

...des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. « SM le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...manière à constituer la représentation la plus exacte îles intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les...

...SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces; un Divan ad hoc... Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des...relativement à l'organisation définitive des Principautés. § 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra sans...

...directement : l'art. 24 du traité de Paris disposait à ce sujet : « SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...manière à constituer la représentation la plus exacte de toutes les classes de la société. Les divans seront appelés à exprimer les vœux des populations...

...proposer les bases de leur future organisation. ARTICLE 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ARTICLE 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra...

...Principautés, et de proposer les bases de leur future organisation. ART. « SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...relativement à l'organisation définitive des Principautés. t Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. a Prenant...

...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-Porte. Ayant également promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes form an integral part of our Empire, and to the augmentation and...

...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-Porte. Ayant également promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes form an integral part of our Empire, and to the augmentation and...

...equitable representation of the interests of all classes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés, notre volonté impériale est de constituer ces Divans sur les bases suivantes : ART. 1". Outre le...