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" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 28
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Revue contemporaine

1856
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...leur future organisation. » Article: » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer ina» médiatement, dans chacune des deux provinces, » un Divan ad hoc, composé de manière à consti» tuer la représentation la plus exacte des intérêts » de toutes les classes de la société....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
...au chef-lieu des deux provinces des divans ad hoc, c'est-à-dire des conseils spéciaux, constituant la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la population. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - 1857 - 80 pages
...proposer les bases de leur future organisation. « Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convo. voquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. « Arl. 2o. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra...
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Revue contemporaine, Volume 33

1857
...'PRINCIPAUTÉS DU DANUBE L'article 24 du traité de Paris dit : « SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Pourarriveràl'organisatien définitive des Principautés, il faut procéder à la révision du...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857
...convoquer immédiatement dans chacune r*8191 deux Provinces un Divan ad hoc, composé de *uianière à LJ constituer la représentation la plus exacte des intérêts...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ABT. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeus des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...organization. ART. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune [*819] des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de *manière...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœui des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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