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" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 28
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 157 pages
...exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes, et le sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces un...des intérêts de toutes les classes de la société et appelé à faire connaître les vœux des populations relativement à l'organisation des Principautés;...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 pages
...délai, à Bucharest, avec un commissaire de la sublime Porte. 24° SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25° Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...Majeslé le Sullan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan cd hoc, composé de manière à constituer la représentation...Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populalions, relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux pro« Miici-s. un divan ad /toc, composé de manière à constituer la représentation...toutes les classes de la société. Ces divans seront ap• pelésà exprimer les vœux des populations, relativement à l'organisation défini• livedes...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - 1859
...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-Porte. Ayant également promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Diva'n ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les...
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L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - 1860 - 475 pages
...organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des d.cux provinces un divan ad hoc, composé de manière à...toutes les classes de la société. Ces divans seront appetés à exprimer les vœux des populations relativement ù l'organisation définitive des principautés....
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...immédiatement dans chacune des deux provinces un divan ad hoc, composé de manière à constituer ta représentation la plus exacte des intérêts de toutes...exprimer les vœux des populations relativement à t'organisation définitive des principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 399 pages
...et de proposer les bases de leur future organisation. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement , dans chacune des deux provinces,...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 46

1873
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classesde lasociété. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement...
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