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" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 28
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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De Paris à l'île des Serpents à travers la Roumanie: la Hongrie et les ...

Adolphe d' Avril - 1876 - 309 pages
...commissaire turc. La Sublime-Porte doit convoquer dans chacune des provinces des assemblées composées de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société, et qui seront appelées à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautès. Une instruction...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11 à 12

Austria - 1877
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. „Sa Majesté leSultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...la représentation la plus exacte des intérêts de toute« les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11 à 12

Austria - 1877
...dans chacune des deux Provinces, un Divan ad hoc, compo«de manière à constituer la réprésentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés ai exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation 1856 •définitive des Principautés....
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...divan ad hoc, composé de manière à constituer la réprésentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront...
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Die orientfrage: Beantwortet durch die verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 pages
...principautés et do proposer les bases de leur future organisation. 24° SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25° Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...proposer les bases de leur future organisation. Article XXIV. BSa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...Divan ad hoc, composé de manière à constituer la réprésentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. — Sa Majésté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces un...toutes les classes de la société. Ces divans seront appellès à exprimer les vœux de la population relativement à l'organisation définitive des Principautés....
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...pautés, et de proposer les bases de leur future organisation. « ART. SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune « des deux provinces,...Divan ad hoc, composé de manière à constituer la re« présentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. « Ces Divans...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - 1882
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...vœux des populations relativement à l'organisation déûnitive des Principautés. « Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission...
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