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" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 28
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 8

Italy - 1883
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces un...Une instruction du Congrès réglera les rapports df, la Commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l' opinion omise par les...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 pages
...Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad-hoc, composé de manière à constituer la représentation...exacte des intérêts de toutes les classes de la sociale'. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 3

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889
...Ottomane. || Nous avons également promis de convoquer, dans chacune des deux; provinces, un Divan ad-hoc, composé de manière à constituer la représentation...des intérêts de toutes les classes de la société et qui sera appelé à exprimer les vœux des populations relativemant à. l'organisation définitive...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 4

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889
...contrairer en rien ces vœux et il est formellement stipulé que les Divans qu'il convoquera seront la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société en Moldavie et en Valachie. ; Par l'art. 25, le Sultan reconnaît que les Puissances ont les Principautés...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 7

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1892
...Puissances européennes. Elle a signé l'article du traité où il est dit que les Divans ad-hoc rseront appelés à exprimer les vœux des populations relativement...à l'organisation définitive des Principautés." || Les journalistes en question assurent que les dernières décisions des Conférences sont subordonnées...
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Histoire des Roumains de la Dacie trajane, depuis les origines ..., Volume 2

Alexandru Dimitrie Xenopol - 1896
...Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. ART. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. AnT. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra...
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L'empire libéral: Napoléon III. 1898

Emile Ollivier - 1898
...et gagner du temps, tous décidèrent que les populations seraient consultées : « Un divan ad hoc, de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société, serait convoqué immédiatement dans chacune des deux provinces pour EXPRIMER LES VŒUX DES POPULATIONS...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
...et de proposer les hases de leur future organisation. AKT. 2l. — SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...composé de manière à constituer la représentation la pi us exacte des intérêts de toutes les classes de la société, (les Divans seront appelés à exprimer...
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