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" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 28
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Histoire de la Roumanie contemporaine depuis l'avènement des princes ...

Frédéric Damé - 1900 - 451 pages
...et de proposer les bases de leur futur organisation. ART. ï\. — SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...Une instruction du Congrès réglera les rapports delà commission avec les divans. ART. 25. — Prenant eu considération l'opinion émise par les deux...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. — • Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...intérêts de toutes les classes de la société. Ce> divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. « SM le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...manière à constituer la représentation la plus exacte îles intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les...
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Neuf ans de souvenirs d'un ambassadeur d'Autriche à Paris sous le ..., Volume 2

Alexander Graf von Hübner - 1904 - 474 pages
...SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces; un Divan ad hoc... Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des...relativement à l'organisation définitive des Principautés. § 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra sans...
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La question d'Orient dans l'histoire contemporaine (1821-1905)

Albéric Cahuet - 1905 - 537 pages
...directement : l'art. 24 du traité de Paris disposait à ce sujet : « SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...manière à constituer la représentation la plus exacte de toutes les classes de la société. Les divans seront appelés à exprimer les vœux des populations...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - 1906
...proposer les bases de leur future organisation. ARTICLE 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un...réglera les rapports de la Commission avec ces divans. ARTICLE 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 3 à 4

1873
...Principautés, et de proposer les bases de leur future organisation. ART. « SM le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...relativement à l'organisation définitive des Principautés. t Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. a Prenant...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 pages
...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-Porte. Ayant également promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes form an integral part of our Empire, and to the augmentation and...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 pages
...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-Porte. Ayant également promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes form an integral part of our Empire, and to the augmentation and...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 pages
...equitable representation of the interests of all classes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés, notre volonté impériale est de constituer ces Divans sur les bases suivantes : ART. 1". Outre le...
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