...equitable representation of the interests of all classes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés, notre volonté impériale est de constituer ces Divans sur les bases suivantes : ART. 1". Outre le...

...proposer les bases do leur future organisation » (art. 23) ; dans chaque province « un divan (conseil) ad hoc composé de manière à constituer la représentation...des intérêts de toutes les classes de la société », doit « exprimer les vœux des populations » (art,. 24) ; « une force arméo nationale » sera...

...proposer les bases de leur future organisation » (art. 23) ; dans chaque province « un divan (conseil) ad hoc composé de manière à constituer la représentation...des intérêts de toutes les classes de la société », doit « exprimer les vœux des populations » (art,. 24) ; « une force armée nationale » sera...

...organisation. . ST. . Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des 2 Provinces, un Divan ad hoc, composé de Manière à...populations relativement à l'organisation définitive des Principauté:'. "ne instruction du Congrès réglera les rapports de la Commis•OB avec ces Divan?....

...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-- Porte. Ayant également (promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les...

...les convoquer dans ce but. (2) L'article 24 disait à ce sujet : « SM le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer lu représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes do la société. Ces Divans...