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" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 28
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Manuel historique de la question d'Orient (1792-1923)

Jacques Ancel - 1923 - 336 pages
...proposer les bases do leur future organisation » (art. 23) ; dans chaque province « un divan (conseil) ad hoc composé de manière à constituer la représentation...des intérêts de toutes les classes de la société », doit « exprimer les vœux des populations » (art,. 24) ; « une force arméo nationale » sera...
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Manuel historique de la question d'Orient (1792-1925)

Jacques Ancel - 1923 - 346 pages
...proposer les bases de leur future organisation » (art. 23) ; dans chaque province « un divan (conseil) ad hoc composé de manière à constituer la représentation...des intérêts de toutes les classes de la société », doit « exprimer les vœux des populations » (art,. 24) ; « une force armée nationale » sera...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...organisation. . ST. . Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des 2 Provinces, un Divan ad hoc, composé de Manière à...populations relativement à l'organisation définitive des Principauté:'. "ne instruction du Congrès réglera les rapports de la Commis•OB avec ces Divan?....
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Archives diplomatiques, Volume 2

1866
...gouvernement, a été nommé comme délégué de la Sublime-- Porte. Ayant également (promis de convoquer, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc,...manière à constituer la représentation la plus équitable des intérêts de toutes les classes de la société, et qui sera appelé à exprimer les...
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Revue génerale de droit international public, Volume 4

1897
...les convoquer dans ce but. (2) L'article 24 disait à ce sujet : « SM le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer lu représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes do la société. Ces Divans...
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