Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé... L'Ami de la religion - Page 455 1833 Affichage du livre entier - À propos de ce livre
...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts de...