 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 pages
...conjointement et partagent par tète la portion qui appartient à leur ligne. ARTICLE 747. Les ascendans succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...autres. C. 735 à 737. Les ascendants au même degré succèdent par tête. C. 815 s. — Pr. 966s. V4V. les créanciers de la succession. C. 878. 99*. Les...à ce qu'il y soit procédé hors de leur présenc C. 351,352,766,951,952. Si les objets gnt été aliénés, les ascendants reçue lent le prix qui peut... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...cassation cependant a consacré l'opinion contraire. « Vu l'art. 747; attendu que suivant cet article, les ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans... | |
 | 1840 - 1054 pages
...l'ascendant qu'il a prise pour base, etc*?t article dit : « Les ascendants succèdent, à Fexclu» sion de tous autres , aux choses par eux données à »...enfants ou descendants décédés sans postérité. » Abandonnant alors le terrain de l'article 747, les adversaires vont chercher leurs arguments dans... | |
 | 1840 - 1054 pages
...l'ascendant qu'il a prise pour base, et «et article dit : « Les ascendants succèdent, à fexclu» sion fie tous autres, aux choses par eux données à » leurs...enfants ou descendants décédés sans postérité. » Abandonnant alors le terrain de l'article 747, les adversaires vont chercher leurs arguments dans... | |
 | 1841 - 850 pages
...Rédaction. (Séance du 2 nivôse an XI.) XXXI (747). « Les ascendants succèdent tou« jours, et à l'exclusion de tous autres, aux choses « par eux données à leurs enfants ou descendants , « lorsque les donataires sont décédés sans posté« rite. » Ti-onchet dit que cet article est... | |
 | 1841 - 936 pages
...suffira d'exposer pouren prouver la nécessité et la convenance : 1° Les ascendants succéderont , à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfants décédés sans postérité. "« 2" Lorsqu'un fils mourra sans postérité, s'il laisse des frères... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...ligne, à l'exclusion de tous autres. C. 735. Les ascendants au même degré succèdent par tète. 747. appartient le membre inculpé. I.cr. 55, 128, 130,...cr. 231. SKCT. il. --Il, 'la pounuile et intlruclio (6). C. 351 , 352, 766, 951 , 952. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...cependant a consacré l'opinion contraire : i V;i l'article 747; attendu que, suivant cet article, les ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nan rc dans... | |
 | 1844 - 860 pages
...l'ascendant le plus proche dans chaque ligne recueille la moitié affectée à sa ligne. Observons que les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs descendants morts sans postérité, lorsque ces choses se retrouvent en nature dans la succession.... | |
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
