 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pages
...descendana et successeurs. ¥) 3n riner onbern H&fdjrift ftefjt Kyfwaerd. a. ». £. . Article 67. ^a Partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à -ses titres celui de GrandDuc de Luxembourg;, et la faculté est réservée... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 pages
...renonce à perpétuité, pour elle et tous ses descendans et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | 1836 - 728 pages
...b. £. i Article 67. Grand -Duchó de j,a part¡e de l'ancien duché de LaIiuxembourg. * xembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article...souverain des Provinces - Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 pages
...elle et tous ses descendants et . successeurs. ART. LXVII. — La partie de l'ancien duché de 216 Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - 1840 - 572 pages
...les titres et les prérogatives de la dignité royale dans la maison d'Orange-Nassau. « Art. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité et souveraineté.... | |
 | 1846 - 734 pages
...PaysBas; et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...PaysBas; et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg...par l'article suivant , est également cédée au prmce souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 pages
...Pays-Bas, est déterminée de la.manière suivante (suit le tracé de cette ligne de démarcation). AHTICLE LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | 1847 - 160 pages
...Pays-Bas; et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité et souveraineté.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. 3. — La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
