 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 pages
...et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des provinces-unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendans et successeurs. Акт. HL La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité en souveraineté.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...dans les limites spécifiées par l'article suivant, esl également cédée au Prince Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'article suivant, est également cedée au Prince Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour ètre possédée... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendants et successeurs. ART. LXVII. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg,...spécifiées par l'Article suivant, est également cédée au Principe Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendants et successeurs. AIIT. Í.XVII. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'Article suivant, est également cédée au Principe Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour é"fre possédée à perpétuité... | |
 | Hubert Joachim Brouwers - 1857 - 210 pages
...art. 68 omschreven aan den koning der vereenigde Nederlanden gegeven werd , //pour être possédé a perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété...souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera a ses titres celui de Grand Duc de Luxembourg et la faculté est réservée a SM de faire relativement... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. AHT. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...souverain des Provinces -Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...it SM Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendais et successeurs. Art. 67. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et Ses... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...descendants et successeurs. ART. LXVII. Grand -duché de Luxembourg. La partie de l'ancien duciié de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
