 | Ercole Vidari - 1867 - 432 pages
...ou de tous les États qui consentiront à les adopter comme permanents et immuables ». (1) Art. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. Ia marchandise neutre , à l' exception de la contrebande de guerre, n'esi pas saisissable... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 436 pages
...accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1.° La course est et demeure abolie; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n' est plus saisissable sous... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 1530 pages
...résistance, au moins l'indignation universelle. Je reconnais ce caractère dans les deux clauses qui portent que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, qui n'est pas contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. Ces deux grandes maximes... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 98 pages
...déclaration do Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 pages
...Ijat enblid) biefe« ju einem atigemein anerïannten »Slferrecrjtltctien ©nmbfa^ erhoben, am 12. „Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre". Sa« neutrale ©$iff ift neutrale« ©ebiet. ©o l»euig feinblid;ee (Sut in neutralem Sanb »om gfinbe... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 444 pages
...tous les autres. Cet acte important contient quatre propositions : la course est et demeure abolie ; le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande cfe guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | 1870 - 782 pages
...Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : 1" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
