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" ... desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous... "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 284
1838
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 17

France - 1826 - 540 pages
...collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé,...doctrine contenue en ladite déclaration ; et, dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pages
...maisons desdites universités , où il y aura plusieurs professeurs, réguliers ou séeuliers , d'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration , et dans les rollAgcs ou il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner 1 mu- des trois années...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé,...doctrine contenue en ladite déclaration ; et , dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3 à 4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé,...doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il n'ya qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...procureurs généraux, des copies desdites soumissions signées pai les greffiers desdites facultés. ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans...doctrine contenue en ladite déclaration , et , dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...soumissions signées pai les greffiers desdites facultés. ou réguliers , l'un d'eux sera chargé , Unis les ans , d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration , et , dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 476 pages
...collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé,...doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'enx sera chargé, tous les ans, d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, Usera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne ...

Jean Ogée - 1843 - 820 pages
...facultés. Que dans tous les collèges ou maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé...doctrine contenue en ladite déclaration ; et dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur , il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé...doctrine contenue en ladite Déclaration ; et dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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