 | Italy - 1865 - 916 pages
...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs élranger»à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, ou de la persDiine qu'ils délégueront à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pages
...colonies des deux pays par les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul-Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 516 pages
...autorités locales compétentes aura lieu notamment dans les territoires des hautes parties contractants, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...garantir les intérêts des sauveteurs étrangers a l'équipage, et assurer rexécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à... | |
 | France - 1867 - 1102 pages
...Tordre, garantir •les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage , et assurer l'exécnlion des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls fi vice-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à... | |
 | Portugal - 1868 - 812 pages
...Colonies des deux pays par les Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires respectifs. L'intervention des Autorités locales respectives...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire, les Autorités locales respectives prendront... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...territoire des Villes Anséatiques. L'intervention des autorités locales dans les territoires des HPC aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaire?, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | 1869 - 958 pages
...lieu, dans les deux pays , pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ilê sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs... | |
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L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer... 
