 | France - 1880 - 706 pages
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deui pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivé des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et j usqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...conservation des effets naufragés. Les Autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et asssurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls, vice-Consuls et Agents consulaires ,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pages
...de France. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou ViceConsuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 190 pages
...y autorisent. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les États respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...L'intervention des Autorités locales aura seulement Heu dans les deui »T. * ,»ys pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou ViceConsuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | Italy - 1881 - 740 pages
...conservation des effets naufragés. Les Autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles... | |
 | Italy - 1881 - 810 pages
...Conservation des effets naufragés. Les Autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts •des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles... | |
 | Italy - 1881 - 748 pages
...étrangères aux équipages des bâtiments naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à prendre pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou Agent consulaire, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires... | |
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L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer... 
