 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...et le roi deSardaigne, de l'autre part, s'engngent à respecter cette détermination du sultan et 5 se conformer au principe ci-dessus énoncé. » ART....se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmans de passage aux bailments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci dessus énoncé. [*823] *AHT. IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Rusaies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et a se conformer au principe ci— dessus énoncé. Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...royaume uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à. respecter cette détermination du sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. H. Le Sultan se réserve , comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
 | 1857 - 650 pages
...toutes les Russies et le 1 °t de Sardaigne , de l'autre part , s'engagent à respecter cette 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmansde passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes lesRussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent...délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme il est d'usage , au service des légations... | |
 | François Guizot - 1858 - 1092 pages
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
