 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pages
...Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART....délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ABT. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Surdaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette déterminal ion du sultan à se conformer... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies...Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — Le Sultan... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...France, le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Portugal et du Brésil, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Suède et de Norvège, lequel trailé a été fait et signé en huit exemplaires originaux, tous mot... | |
 | Turkey - 1876 - 654 pages
...guerre étranger dans lesdits détroits. De l'autre, les cinq grandes puissances se sont engagées à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. S'il est vrai, comme je l'apprends, que le sultan ait appelé dans le détroit des bâtiments de guerre... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 210 pages
...Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe cidessus énoncé. Art....délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service de légations... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe cidessus e'nonce'. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies...part, s'engagent à respecter cette détermination du sult&n à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
