 | François Guizot - 1864 - 554 pages
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 pages
...roynume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Knssies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus énoncé. » Art. 2. 11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle... | |
 | François Guizot - 1862 - 542 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article 5. la. présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies...et à se conformer au principe cidessus énoncé. 2° Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies..., s'engagent à respecter cette détermination du Sullan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. H. Le Sultan se réserve, comme par... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies...le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecler celle délerminalion du Sullan el à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2.... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies...délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pages
...l'empereur des Français, la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du suttan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Le suttan se réserve, comme par... | |
 | 1873 - 778 pages
...l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni dela Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies...délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...d'Autriche, la Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toules les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part,...délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations... | |
| |
Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
