...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours...

...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes...108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6e Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux...

...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler entre las Puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours...

...circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluen ts les mêmes principes inscrits dans les art. 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne;...relatives aux occupations qui pourront avoir lieu & l'avenir sur les cOles du continent africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient...

...Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte dos circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes...inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrus de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes...

...-fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les cotes du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement...